https://hommedutempslibre.com/ Comprendre le réel avec la volonté politique d'empêcher la nocivité du capitalisme à l'encontre de l'écologie, de la biodiversité. fr SPIP - www.spip.net https://hommedutempslibre.com/local/cache-vignettes/L144xH108/siteon0-c9218.jpg?1686320677 https://hommedutempslibre.com/ 108 144 https://hommedutempslibre.com/FORMATION-DES-PRIX https://hommedutempslibre.com/FORMATION-DES-PRIX 2011-12-08T00:12:00Z text/html fr Ecnaroui formation prix maitrise intérêts général humain <p>RENDRE AUX CITOYENS LA MAITRISE DE L'INTÉRÊT GENERAL <br class='autobr' /> Création d'une loi d'application sur la formation des prix de l'ensemble des produits manufacturés, des services, des loyers en France. Cette loi aura forcément un caractère transitoire que seule la commission nationale des prix pourra modifier. <br class='autobr' /> Article 1er : sur la totalité du territoire Français blocage immédiat de l'ensemble des prix des biens et des services, aussi bien à la consommation qu'à la production sans aucune restriction (…)</p> - <a href="https://hommedutempslibre.com/-Homme-du-temps-libre-" rel="directory">Homme du temps libre</a> / <a href="https://hommedutempslibre.com/+-formation-+" rel="tag">formation</a>, <a href="https://hommedutempslibre.com/+-prix-264-+" rel="tag">prix</a>, <a href="https://hommedutempslibre.com/+-maitrise-+" rel="tag">maitrise</a>, <a href="https://hommedutempslibre.com/+-interets-+" rel="tag">intérêts</a>, <a href="https://hommedutempslibre.com/+-general-267-+" rel="tag">général</a>, <a href="https://hommedutempslibre.com/+-humain-+" rel="tag">humain</a> <img src='https://hommedutempslibre.com/local/cache-vignettes/L149xH150/arton27-cec69.jpg?1753099228' class='spip_logo spip_logo_right' width='149' height='150' alt="" /> <div class='rss_texte'><p><strong>RENDRE AUX CITOYENS LA MAITRISE DE L'INTÉRÊT GENERAL</strong></p> <p>Création d'une loi d'application sur la formation des prix de l'ensemble des produits manufacturés, des services, des loyers en France. Cette loi aura forcément un caractère transitoire que seule la commission nationale des prix pourra modifier.</p> <p><strong>Article 1er</strong> : sur la totalité du territoire Français blocage immédiat de l'ensemble des prix des biens et des services, aussi bien à la consommation qu'à la production sans aucune restriction ou exception</p> <p><strong>Article 2</strong> : Création du ministère de la formation des prix</p> <p> Composition de la commission nationale des prix</p> <p> 40 mandataires des centrales syndicales de travailleurs</p> <p> 20 députés</p> <p> 10 représentants des actuelles branches de l'industrie et du commerce</p> <p> <strong>alinéa 1</strong> : la commission nationale des prix aura tout pouvoir de statuer indépendamment du ministère dont l'existence n'est que provisoire.</p> <p> <strong>alinéa 2</strong> : la commission nationale des prix aura toute latitude dans son organisation interne et aucun moyen ne devra lui manquer pour son bon fonctionnement</p> <p><strong>Article 3</strong> : Création -facultative- des commissions de formation des prix dans les entreprises</p> <p> <strong>Seules les entreprises comptant 50 salariés (ou employés) et plus pourront créer une commission de formation des prix</strong></p> <p><strong>Article 4</strong> : Composition des commissions d'entreprise et <strong>règle des 4-2-1</strong>.<br class='autobr' /> Chaque Commission sera constituée des travailleurs démocratiquement mandatés élargie aux représentants du collège encadrement et de un représentant légal propriétaire actuel de l'entreprise ; que celle-ci soit privée ou publique la règle des 4-2-1 sera appliquée<br class='autobr' /> <strong> 4 travailleurs dument mandatés par leurs pairs<br class='autobr' /> 2 membres de l'encadrement dument mandatés par leurs pairs<br class='autobr' /> 1 représentant de l'actuel titre de propriété de l'entreprise</strong></p> <p> <strong> Article 5</strong> :la mise en place de la commission d'entreprise se fera, en priorité, sous l'impulsion et à la demande d'un nouveau comité d'entreprise</p> <p> <strong>Article 6</strong> : droits et devoirs des membres de commissions. Agir uniquement dans le cadre de la loi générale.</p> <p> <strong>Article 7</strong> : conclusions et attendus<br class='autobr' /> La connaissance et l'élaboration nationale des prix est une affaire de démocratie trop importante pour la laisser au seul bon vouloir des actuels actionnaires d'entreprise.<br class='autobr' /> Cette loi à pour but d'en finir avec le secret entretenu par les détenteurs de capitaux eux-mêmes cachés sous l'appellation de Marchés.</p></div>